Arrêt Conseil d'Etat 30 juillet 2014

Le Conseil d'Etat vient de censurer définitivement la délibération du Conseil Municipal de Biarritz autorisant la signature du Partenariat Public Privé de Biarritz Océan pour la construction et la réalisation de la Cité de l'Océan (Cité du Surf). 

C'est la conclusion de six années de procédure.

Cette annulation était la première depuis la création des PPP et a fait l'objet de commentaires dans le rapport de la Chambre Nationale de la Cour des Comptes.

Avec la résiliation obtenue grâce à ce recours, la ville économise 400.000 € par an sur l'entretien, soit 12 Millions d'Euros sur 30 ans !


Téléchargez ci-dessous l'arrêt du 30 juillet 2014


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Jean-Benoît SAINT-CRICQ,
18 nov. 2014 à 02:41