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Arrêt CAA Bordeaux du 26/07/2012

La délibération autorisant
le recours au PPP BIARRITZ OCEAN est annulée !
 
 
 
La Cour Administrative d'Appel de BORDEAUX vient, le 26 juillet 2012, d'annuler à ma requête, la délibération qui autorisait le Partenariat Public privé de la Cité du Surf et de l'océan.
 
Le dossier BIARRITZ OCEAN est emblématique du gaspillage des collectivités locales.
 
Visiblement la Cour a voulu sanctionner ceux qui ont utilisé un texte à mauvais escient pour s'endetter coûte que coûte.
 
Il est, par ailleurs, regrettable que le Tribunal Administratif de PAU ait mal jugé en première instance car en 2008 lorsque nous avons tenté de stopper le projet dans le cadre d'un référé. Cette juridiction avait considéré, à l'époque, que nos moyens n’étaient pas fondés…
 
Chacun peut mesurer ce qu'en pense la juridiction du degré supérieur !
 
Ainsi, désormais nous savons que non seulement Biarritz Océan est  un bide sur le plan commercial, une ruine sur le plan des finances publiques, mais que le tout est complètement illégal.
 
Ce projet a connu une inflation démesurée résolument incompatible avec la dimension réelle de la Ville de Biarritz et sa capacité de financement. Le 24 septembre 2004 le projet était voté en maîtrise d'ouvrage publique pour 8,380 M€ et désormais il coûtera 90 M€ !   

Les études préalables de fréquentation étaient totalement fantaisistes, ce que les biarrots peuvent constater tous les jours puisqu’il n’y a pas un chat dans ce bâtiment. Chaque année, le Conseil vote 300.000 € de subventions d’équilibre malgré un loyer de sous location qui ne couvre pas le loyer principal.

En termes d’endettement, ce délire nous a conduit à la ruine. Le ratio de désendettement de cette ville a explosé et atteint les 15 ans, ce qui est le seuil de la faillite pour une collectivité.
 
Chaque biarrot doit désormais 2423 € aux banques contre 1.000 € pour la moyenne nationale. Cette réalisation à elle seule représente 1075 € par habitant.
 
Probablement Monsieur BOTROTRA va-t-il se pourvoir en Cassation, mais la décision rendue est, comme vous pourrez le constater, particulièrement étayée et le Rapporteur Public était favorable au recours. Une cassation semble improbable.
 
Dans l'immédiat il n’est pas possible de demander la remise en cause du contrat en application de la théorie des actes détachables.
 
Seul les contractants ont cette possibilité. Vinci et Coutant ne le feront pas, car ils ont trop intérêt à poursuivre le contrat. L’actuelle municipalité ne le fera pas, car ce serait reconnaître qu’elle s’est trompée.
 
Par contre, si les Biarrots me font confiance et si je deviens maire de Biarritz, cette excellente décision me permettra de remettre à plat le dossier et de renégocier avec Vinci dans leur intérêt.

La remise à plat de ce contrat " au plus tôt " est indispensable dans l’intérêt des Biarrots. La fréquentation actuelle du Musée comme celle de la Cité du surf démontrent que le gouffre est en train de se creuser….. !

Une expertise des travaux réellement engagés permettrait d’ores et déjà d’alléger la note… !

De la même façon, un audit global de l’exploitation de cet " ensemble " est nécessaire pour démontrer l’impasse financière très grave dans laquelle ce contrat a engagé la Ville, sans parler des problèmes techniques qui vont très rapidement se révéler… !

En tout état de cause, l’ensemble Musée de la Mer et Cité du surf est définitivement ingérable dans les conditions prétendues devant les Biarrots par la municipalité.

C’est donc œuvrer pour le bien public que de demander la résolution de ce contrat et de reprendre le problème à zéro.

Il sera ainsi possible d'alléger les dépenses de la ville et de réduire la fiscalité, ce qui sera fort utile au regard de la faillite de la Ville qui est patente.
 
 
                                                                                                    Jean-Benoît SAINT-CRICQ
 
 
Pièce jointe ci-dessous à télécharger l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de BORDEAUX
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Jean-Benoît SAINT-CRICQ,
1 août 2012 à 10:15