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MISSION D'APPUI AUX PPP

L'avis 2007-04 de la Mission d'Appui
aux Partenariats Publics - Privés
 
 
Afin de tenter de justifier a posteriori le recours au Partenariat, le Maire a sollicité un avis de cet Organisme.
 
Il a indiqué que les coûts étaient indentiques entre la réalisation publique et la réalisation privée.
 
Au vu de cet avis, on pouvait penser qu'il avait omis de préciser que la Cité du Surf avait été votée depuis deux ans et que, cerise sur le gâteau, il avait déjà complètement défini ses besoins si bien que le programme était déjà prêt.
 
Le Conseiller Municipal Jean-Benoît SAINT-CRICQ a donc adressé une Lettre à cette Mission d'Appui pour l'inviter à rapporter ledit avis 2007-04.
 
 
Voici la lettre :
 
Jean-Benoît SAINT-CRICQ
Conseiller Municipal


                                                                                  Monsieur le Président
                                                                                  Mission d’Appui à la Réalisation
                                                                                  Des Contrats de Partenariat
                                                                                  Ministère de l’Economie et des Finances
                                                                                  6, rue Louise Weiss
                                                                                  75703 PARIS

Objet : Avis n° 2007-4
Biarritz, le 19 Mars 2007

LRAR

Monsieur le Président,

C’est en qualité de Conseiller Municipal de la Ville de Biarritz que j’ai l’honneur de vous adresser les présentes.

Monsieur le Sénateur Maire de Biarritz a eu l’occasion de nous transmettre l’avis n° 2007-4 sur le projet d’extension du Musée de la Mer et de construction de la Cité du Surf et de l’Océan de BIARRITZ.

L’avis n° 4 rendu par votre organisme a retenu toute notre attention car le projet de partenariat est loin de faire l’unanimité dans la population et au Conseil Municipal pour des raisons qui semblent avoir été occultées à votre Mission dont, à mon sens, la religion a été surprise par de graves omissions dans le dossier qui vous a été soumis.

Comme vous le rappelez de façon liminaire dans la première page de votre document du 9 mars 2007 que le texte de l’ordonnance du 17 juin 2004 réserve la mise en œuvre de ce type de partenariat à des situations bien précises qui sont les suivantes :

« Il faut que le projet soit suffisamment complexe pour que la personne publique ne soit pas objectivement en mesure de définir seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre ses besoins, ou d'établir le montage financier ou juridique du projet, ou bien, que le projet présente un caractère d'urgence ».

Votre Commission a été amenée à se prononcer sur le critère de complexité. Toutefois, il ne nous a pas échappé que vous avez formulé des réserves très pertinentes en indiquant notamment :

« Les postes de coûts détaillés ont été estimés par la Ville de Biarritz qui les a communiqués au consultant spécialisé. Le coût des équipements, considéré comme identique dans les deux solutions en l’absence de données fiables sur d’éventuels écarts de coûts, s’élève à 25 M€. »

« La Mission ne peut valider ces coûts avec précision, faute de détails sur la manière dont ils ont été obtenus, mais elle considère qu’ils peuvent correspondre à des ordres de grandeur acceptable. »

« En revanche la Mission d’Appui regrette que les estimations de coûts ne tiennent pas compte ou ne mette pas en évidence les coûts de conception, les indemnités versées aux candidats non retenus, le coût de programmation, d’assurance, de gestion du projet pour la Ville de Biarritz et le partenaire privé ainsi que les impôts. »

Il semble que la présence de telles réserves aurait dû constituer un obstacle majeur à la délivrance d’un quelconque avis.

Or, très précisément, dans le cas qui nous intéresse, les coûts de l’opération qui vous ont été communiqués par la Ville de Biarritz sont
totalement erronés pour ce qui concerne la réalisation en Maîtrise d’ouvrage publique, puisque la Cité du Surf avait déjà fait, depuis deux ans l’objet d’une décision du Conseil Municipal et devait coûter, en maîtrise d’ouvrage publique 8,38 M€ et non 13 M€, soit une différence de 4,62 M€ H.T. en faveur de la réalisation publique.

Il semble effectivement que le Maire de Biarritz ne vous ait pas loyalement informé de ce qu’il avait déjà fait voter par son Conseil Municipal cette opération en septembre 2004 dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, pour un coût approuvé de 8,38 M€ (cf. Conseil Municipal du 24/09/2004)!

Pour le Musée de la Mer, il existe également une distorsion puisque dans le Rapport d’Orientations Budgétaire produit lors du même Conseil Municipal, le coût de cet ouvrage ressort à 10 M€ et non à 12 M€ (cf. page 221 du Rapport d’orientations budgétaires).

Bien plus, j’ai constitué à votre intention un dossier contenant des éléments démontrant à l’envi que les projets de Monsieur BOROTRA sont parfaitement aboutis, à telle enseigne que le cadre du partenariat, destiné aux projets hors de portée des collectivités ou de l’Etat, ne peut plus être utilisé.

Vous apprécierez au plus haut point les déclarations du Sénateur-Maire dans son éditorial du mois de Mars 2007, qui, alors même qu’il sollicitait l’avis de votre Mission d’Appui, indiquait avec force à sa population : « Le projet est aujourd’hui au point. Il sera superbe… ».

L’annonce est faite de la présentation à la population du contenu des deux équipements et, pour ce qui concerne le Conseil Municipal, c’est chose faite depuis le 13 mars 2007 puisque, lors d’une séance privée, il a fait décrire par le menu les réalisation projetées.

Ainsi, les conseillers ont pu apprendre que la Mairie avait planché dès 1999 sur ces réalisations et consulté des scientifiques, des surfeurs de renom, des bureaux d’études en scénographie et que les opérations étaient désormais totalement finalisées.

La présentation exhaustive du bâtiment de la Cité du Surf s’est faite à partir des plans et des maquettes du Cabinet Steven HOLL, tandis que la scénographie, œuvre du Cabinet DUCS DECORS et de la SARL ACET a été détaillée par le menu.

Pour ce qui est du Musée de la Mer, les travaux de scénographie et de refonte du bâtiment par le Cabinet COUTANT, spécialiste mondial en la matière, ont été détaillés.

Les deux réalisations sont donc parfaitement abouties, comme l’affirme le Maire, à telle enseigne qu’il ne reste plus qu’à exécuter les travaux, ce qui a déjà été voté en 2004 et peut parfaitement être réalisé par la collectivité en maîtrise d’ouvrage publique, ce qu’elle a très bien réussi pour l’importante Médiathèque en 2004.

Les propres communications apportées par la Mairie de Biarritz viennent donc confirmer l’existence d’un détournement de pouvoir manifeste et la volonté d’utiliser un texte non approprié pour, coûte que coûte, réaliser cette opération.

En effet, l’ensemble des études produites et les propres déclarations du Maire apportent la confirmation éclatante de ce que : « la collectivité a, d’ores et déjà défini seule et à l’avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins et établi le montage juridique et financier du projet » désormais abouti.

Ayant déjà tout fait, il n’est plus possible de dire que l’on ne sait pas faire !

La collectivité ayant, d’ores et déjà défini seule et à l’avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins et établi le montage juridique et financier du projet, les critères de l’ordonnance du 17 juin 2004 ne sont pas remplis et elle ne peut prétendre recourir au partenariat public privé.

En conséquence, j’ai l’honneur, tout en apportant à votre Mission d’Appui les éléments dont elle semble n’avoir pas eu connaissance, de lui demander de bien vouloir rapporter cet avis qui, de toute évidence a été surpris à sa religion.

Compte tenu de la gravité de cette affaire pour les finances locales, la population de Biarritz me lit en copie dans la Presse et sur Internet.

Il était déjà très surprenant de constater que malgré les réserves faites sur la fiabilité des données financières du projet votre organisme avait pu décerner un avis favorable.

Il est vrai qu’il s’agit d’une Mission d’Appui aux Partenariats et non de surveillance de l’élaboration de ceux-ci.

Toutefois, le respect des textes s’impose et la meilleure façon de promouvoir les Partenariats ne semble pas d’ignorer le cadre juridique défini.

Vous remerciant
par avance de la suite que vous réserverez aux présentes, Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée.


                                                                Jean-Benoît SAINT-CRICQ



P.J :  Editorial du Sénateur Maire de Biarritz - Biarritz-Magazine de Mars 2007
         Délibération du Conseil Municipal de Biarritz du 24/09/2004
         Approuvant la Cité du Surf en MOP et confiant la réalisation à SARL ACET
         Note explicative des question du Conseil Municipal de Biarritz du 24/09/2004
         Page 221 du rapport d’orientations budgétaires de Biarritz
         Projet de la Cité du Surf – Architecte Steven HOLL
         Site de la SARL ACET ayant réalisé le projet de la Cité du Surf
         Site du Groupe COUTANT n° Européen des Aquariums publics
         Chargé du Musée de la Mer
 
 
 _______________________________________________
 
 
 
                                                                  REPONSE DU PRESIDENT DE LA MISSION D'APPUI
 
 
 
La réponse du Président de la Mission d'Appui est emblématique. Celui-ci a souhaité, en vertu du droit de réponse, qu'elle soit publiée sur Internet. Il n'avait rien à craindre !
 
La réponse est, en effet, pire que l'avis lui-même et ne répond nullement aux questions pertinentes que nous lui avons opposées.
 
Nous vous livrons ce chef d'oeuvre qui honore l'Ecole Nationale d'Administration:
 

REPUBLIQUE FRANÇAISE
INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES                              Paris, le mardi 3 avril 2007
139, RUE DE BERCY Télédoc 335
75572 PARIS CEDEX 12


Noël de SAINT PULGENT
Inspecteur Général des Finances
Président de la Mission d'Appui
aux Partenariats Public-Privé
TÉLEPHONE : 01.53.18.13.08
TÉLÉCOPIE 01.53.18.69.32
Mél : noel.de-saint-pulgent@igf.finances.gouv.fr


                                                                                                             
Monsieur Jean-Benoît SAINT-CRICQ 
                                                                                                              Conseiller Municipal
    
                                                                                                              64200 BIARRITZ

Monsieur le Conseiller municipal,

Dans votre courrier en date du 19 mars 2007, vous m'invitez à « rapporter » l'avis favorable donné par la MAPPP (avis 2007-04) concernant le projet d'extension du Musée de la Mer et la construction de la Cité du Surf et de l'Océan à Biarritz, aux motifs que la complexité du projet ne serait pas avérée et que les réserves formulées par la MAPPP, quant à la fiabilité des chiffrages effectués, empêcheraient également la délivrance d'un avis favorable.

L'analyse effectuée par la MAPPP, au vu du rapport d'évaluation préalable que la Ville de Biarritz lui a communiqué pour avis alors même que la saisine de la MAPPP n'est pas obligatoire pour les projets portés par les collectivités locales, ne conduit pas aux mêmes conclusions que les vôtres ; à défaut la MAPPP n'aurait bien évidemment pas émis une appréciation favorable sur ce projet.

On ne peut pas soutenir, comme vous le faites, que la Ville de Biarritz est objectivement en mesure, grâce à des études approfondies d'architecture et de scénographie, dont l'existence n'a d'ailleurs pas été cachée à la MAPPP, de définir seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins, ou d'établir le montage financier ou juridique du projet. En effet, la complexité du projet ne réside pas uniquement dans la complexité technique, mais également dans la recherche d'une optimisation technico-économique que le dialogue compétitif devra mettre en évidence.

Comme vous l'indiquez dans votre courrier, la MAPPP est une mission d'appui et non un organisme de surveillance des travaux effectués par les cabinets spécialisés cri charge de procéder à l'évaluation préalable. Au titre de sa mission habituelle pour l'Etat et ses établissements publics - et en l'occurrence la MAPPP a appliqué les mêmes règles et la même méthodologie pour répondre à la Ville de Biarritz - elle doit s'assurer que l'analyse comparative montre que la solution « contrat de partenariat » est économiquement préférable à la solution de référence (réalisation en maîtrise d'ouvrage publique dans le cas présent) en termes de coût global actualisé, de performance et de partage des risques sur la base de données suffisamment fiables et aussi complètes que possible, sans préjuger de l'utilité du projet supposée acquise à ce stade. La MAPPP s'assure également de la robustesse de la supériorité de la solution « contrat de partenariat » en veillant à ce que. en l'absence de justification argumentée, les hypothèses retenues par la personne publique n'aboutissent pas à favoriser, même indirectement, le contrat de partenariat. Elle effectue également des simulations permettant d'estimer l'impact sur les résultats d'éléments lui apparaissant estimés de façon imprécise, en dehors des ordres de grandeur attendus ou manquants.

La MAPPP a considéré qu'il convenait, pour le projet de la Ville de Biarritz, de chiffrer à l'identique les coûts de construction des équipements dans les deux solutions en l'absence de données statistiques fiables sur d'éventuels écarts de coûts (le Centre d'Expertise Français pour l'Observatoire des PPP récemment créé n'étant pas encore en mesure de fournir une base de données adéquate). Il est à noter que cette hypothèse conservatoire est favorable à la solution de référence (MOP), dans la mesure où l'on devrait en toute logique s'attendre, notamment en raison de la disparition des interfaces entre la conception et la réalisation, à ce que le coût de construction soit plus faible dans la solution « contrat de partenariat ». En tout état de cause, l'augmentation intervenue depuis 2004. de 18.4 ME' à 25 ME'. du coût de construction en loi MOP n'a pas d'impact discriminant au titre de l'analyse comparative dans la mesure où elle est reprise comme référence de coûts dans la solution « contrat de partenariat».

J'insiste par ailleurs sur le fait qu'au-delà des aspects quantitatifs et monétaires, la contractualisation des performances et leur traduction financière dans la modulation de la rémunération du partenaire privé renforcent l'intérêt de la solution « contrat de partenariat ».

Pour finir, je porte à votre connaissance qu'au ternie du dialogue compétitif, le Conseil municipal de la Ville de Biarritz pourra toujours décider, si la procédure ne débouche pas sur une offre qui lui paraît intéressante, de déclarer la procédure infructueuse.

Je vous serai reconnaissant, la MAPPP ayant été mise en cause publiquement sur le site de votre association, de bien vouloir y publier ce courrier au titre de notre droit de réponse.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Conseiller municipal, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
 

                                                                                                                                                Noël de SAINT-PULGENT
 ____________________________________
 
 
                                                                                             REPONSE AU PRESIDENT
 
 
La réponse de Monsieur de SAINT-PULGENT ne nous satisfait nullement.
 
En effet, se retrancher derrière le fait que le Maire de Biarritz a décidé de mélanger des pommes de terres et des pierres (la Cité du Surf et l'aquarium) pour en déduire qu'il existe une complexité objective n'est pas une analyse pertinente.
 
Il suffit donc de se lancer dans n'importe quoi, de mélanger de façon extravagante des réalisations atypiques, pour que celà devienne compliqué. Il s'agit d'une dénaturation du texte de l'Ordonnance qui réserve les PPP aux seules réalisations que la collectivité ne peut "objectivement" réaliser.
 
Or, comme nous l'avions indiqué dans notre lettre de réclamation, la Ville de Biarritz a amplement prouvé qu'elle savait faire la Cité du Surf.
 
Elle a choisi son architecte, fait exécuter sa scénographie et a même présenté la réalisation future à son Conseil Municipal. Elle sait donc faire.
 
Pour ce qui est de l'aquarium qui présente une réelle technicité, il est convenu de confier la réalisation au Cabinet COUTANT, n°1 en Europe que l'on ne peut soupçonner de ne pas savoir faire.
 
De surcroît, la Ville a déjà dépensé 1.600.000 € depuis 2004 pour les réalisations scénographiques et 680.000 € ont été dépensés par le SIAZIM (Syndicat Intercommunal Ilbaritz Mouriscot) pour les acquisitions foncières. Les citoyens de Bidart, qui en est membre, vont apprécier !
 
En outre, nous avions stigmatisé le fait que la Mission d'Appui, reconnaissant elle-même le caractère peu fiable des éléments que lui avait communiqués le Maire de Biarritz, a tout de même rendu un avis favorable au lieu de surseoir à statuer comme l'aurait fait tout organisme chargé d'émettre un avis !
 
La réponse a donc consisté à "noyer le poisson" ce qui est amusant pour des réalisations aquatiques.
 
Enfin, sur les différences significatives de coût entre la réalisation initiale en MOP et en PPP, le Président n'a pas paru ému puisqu'il nous indique que le passage de 18,4 M€ à 25 M€ n'est pas discriminant. Autant dire qu'il n'en a cure.
 
Il faut rappeller que le coût de la Cité du Surf a été voté en 2004 à 8,38 M€ et que pour le Musée de la Mer, nous avions le même jour, au même Conseil, une distorsion de 2 M€ entre le coût annoncé de 10 M€ dans le rapport d'orientations budgétaires et celui de 12 M€ figurant dans le rapport d'évaluation du PPP !
 
En réalité, rien ne nous indique, compte tenu du peu de sérieux des chiffres avancés par le Maire, que le coût de l'aquarium est tel que celui-ci l'indique. Comme la Mission d'Appui l'a reconnu et stigmatisé sans en tirer les conséquences, les éléments apportés ne sont pas fiables et aucune étude de prix, aucune estimation sérieuse ne figurait dans le rapport d'évluation. Si la proportion est la même c'est à un quasi doublement de prix que nous sommes confrontés pour passer du public au privé.
 
Mais, il ne s'agit là que du coût annoncé des réalisations. Le coût final pour la collectivité sera encore plus significatif avec le recours au PPP.
 
En effet, dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage publique, la collectivté paie ses travaux 16 ou 18 M€ et en devient propriétaire.
 
Dans le cadre du PPP l'opérateur, reçoit une subvention de 12 M€, paie les travaux et l'entretien et met les ouvrage à disposition de la collectivité moyennant un loyer de : 47 M€ sur 30 ans !
 
Le coût total pour la collectivité est donc de 59 M€ et même de 64 M€ (si l'on inclut les 5 M€ d'intérêts liés à la subvention de 6 M€ que Biarritz devra verser et qu'il faudra bien emprunter ) !
 
Voici donc, quelque peu désabusés, la réponse que nous avons faite au Préisdent de la Mission d'Appui, bien convaincus que son rôle était d'appuyer la création de pareils partenariats :
 
 
JB SAINT-CRICQ
Conseiller Municipal

                                                                                  Monsieur le Président
                                                                                  Mission d’Appui à la Réalisation
                                                                                  Des Contrats de Partenariat
                                                                                  Ministère de l’Economie et des Finances
                                                                                  6, rue Louise Weiss
                                                                                  75703 PARIS

Objet : Avis n° 2007-4
                                                                                  Biarritz, le 17 avril 2007

LRAR
 
Monsieur le Président,

Votre courrier du 3 avril 2007 a retenui toute mon attention.
 
 
Vos réponses sont emblématiques et intéresseront au plus haut point la population de Biarritz.
 
 
 
 
 
 
 
D'autre part, vous ne répondez pas au principal reproche, à savoir le fait que votre mission, relevant elle-même l’absence de caractère fiable des éléments qui lui ont été communiqués, a crû, curieusement, devoir rendre un avis favorable malgré le caractère rédhibitoire des réserves émises.

D'autre part, mes concitoyens seront édifiés de lire que le passage d’un coût de 18,4 M€ en maîtrise d’ouvrage public à un coût de 59 M€ (47 M€ de loyers cumulés sur 30 ans + 12 M€ de subventions) en PPP ne serait pas, selon vous, « discriminant » ou, en termes plus simples, sans importance véritable.

C’est avec des raisonnements aussi singuliers que la dette publique atteint un tel niveau dans notre pays !

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération distinguée.


                                                                   
Jean-Benoît SAINT-CRICQ