EPIC BIARRITZ TOURISME

intervention de J-B SAINT-CRICQ
 
au Conseil Municipal du 21 décembre 2010
 
 

 

Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues,

Nous avons écouté avec intérêt ce rapport sur le budget 2010 de Biarritz Tourisme.

Mais, n’avez –vous rien oublié ?

Ne vous avez-vous rien caché ?

Mon sentiment est que depuis le 10 février 2009 vous nous cachez bien des choses !

Ne devriez vous pas vous souvenir de la Lettre d'Observation de la Chambre Régionale des Comptes au sujet de Biarritz Tourisme ?

Une lettre en date du 9 février 2009 qui aurait dû être inscrite à l’ordre du jour de la plus proche assemblée délibérante et qui vous a été adressée en votre qualité de Président du Comité de Direction de Biarritz Tourisme et de maire de Biarritz en vue de son inscription à l’ordre du jour de la plus proche réunion du Comité de Direction de l’établissement et du Conseil Municipal de Biarritz, signée de Monsieur Bernard GIREL Conseiller Maître à la Cour des Comptes ?

 

N’avez-vous pas reçu un jugement du 16 décembre 2008 de la Cour des Comptes qui rend personnellement responsable le Comptable Public de l’établissement dont s’agit pour non recouvrement de créances anciennes et le condamne à payer à Biarritz Tourisme une somme de 4.415,84 € ?

Voilà beaucoup de cachotteries et un irrespect des règles d’information de votre Conseil Municipal qui ne laissent de surprendre.

 

Par malchance pour vous la Cour des Comptes publie ses décisions et lettres d’observations sur son site et il devient de plus en plus difficile de cacher la triste réalité de votre gestion !


Voici donc neuf mois que notre Conseil, la Presse et tout Biarritz auraient dû savoir que votre établissement gère mal ses créances et c’est la seconde fois que le comptable se trouve personnellement condamné à rembourser des créances non recouvrées auprès de l’association golf de Moliets, auprès du Syndicat mixte de l’aéroport du BAB ou auprès de la Société d’exploitation du Golf de Biarritz.

 

Voilà neuf mois que vous auriez pu nous faire part du contenu de cette lettre d’observations de la Cour des Comptes qui stigmatise le parachute doré du contrat du Directeur Général de BIARRITZ TOURISME (2 fois le montant normal pour un agent civil non fonctionnaire des administrations de l’Etat applicable au contrat du Directeur d’un office constitué sous forme d’EPIC.

 

Voilà neuf mois que vous nous cachez avoir été invité à produire un règlement intérieur conforme au code du travail sur les questions de santé, de sécurité et de discipline du personnel de Biarritz Tourisme.

 

Il vous a été reproché que les contrats de certains agents n’aient pas été mis en conformité avec la convention collective SYNTEC applicable à cet établissement depuis 2003.

 

D’une façon générale, la Cour a déploré l’absence de tenue d’une comptabilité analytique par Biarritz Tourisme qui seule permettrait de déterminer ses tarifs. La Cour insiste sur le fait que seul cet outil permettrait de vérifier que n’existent pas des distorsions de concurrence.

 

Pour que soit respecté le principe de la liberté de la concurrence, l’exercice d’une activité commerciale suppose, d’une part que le prix proposé par l’établissement soit déterminé en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects concourant à la formation du prix de la prestation, d’autre part que cet établissement n’ait pas bénéficié pour déterminer le prix qu’il a proposé, d’un avantage découlant des ressources ou des moyens qui lui sont attribués au titre de sa mission de service public et enfin qu’il puisse en justifier par ses documents comptables ou tout autre moyen d’information approprié.

 

Ces règles sont applicables aux prestations commerciales des offices de tourisme aidés par les collectivités publiques.

 

De surcroît, cette comptabilité analytique aurait l’avantage de déterminer avec précision le montant des subventions communales nécessaires au fonctionnement de l’EPIC.

 Jusqu’à présent, la constance du total des subventions versées par la ville autour de 2,1 M€ depuis 2003, démontre que celles-ci sont arrêtées forfaitairement et non à la suite d’une approche par le coût réel des prestations.

 Plus grave et concernant la fiabilité des comptes, on comprend mieux vos réticences à rendre public ce rapport définitif.

 

Le solde du compte 458 " opérations pour le compte de tiers " a retracé, au cours de la période, une ou plusieurs opérations non justifiées. Une première régularisation a été effectuée en 2004 pour une somme de 6.924,23 €. Un écart résiduel de 1.134,83 € restait sans justification.

 

Par ailleurs, la comparaison entre les résultats décrits au tableau A6 du compte financier et les totaux de la balance comptable fait apparaître un écart de 10.591,12 € provenant d’écritures de stocks. Vous avez indiqué avoir entrepris des démarches pour régulariser la situation.

 

La gestion des titres de recette ne semble pas mieux se porter. Outre le jugement cité de façon liminaire dans mon intervention, ce rapport dénonce l’importante progression des créances restant à recouvrer à fin 2006 par rapport à l’année précédente.

 

En présence de créances dont le recouvrement s’avère peu probable, la Chambre s’étonne qu’aucune provision n’ait été constituée en vue d’améliorer la sincérité des comptes.

 

Plusieurs créances anciennes concernent des satellites de la ville, subventionnés ou non par elle. Pour ces dernières, l’ordonnateur n’a pas été conduit à délivrer l’émission de commandements ou d’actes de poursuites, comme le prévoit l’article 2342-4 du CGCT. Dans certains dossiers, le non-recouvrement pourrait donc être perçu comme une forme d’aide supplémentaire apportée à des organismes déjà subventionnés par la Ville.

 

La Chambre attire enfin l’attention sur la nécessité de mentionner sur les titres de recettes les informations les plus exactes possibles afin d’éviter d’éventuelles contestations pouvant retarder ou compromettre le recouvrement. Le nom du débiteur n’y est, par exemple, pas toujours cité de façon rigoureuse !

 

Les errements constatés dans le précédent rapport sur les frais de réception semblent corrigés puisque leur volume a tout de même baissé de 65%, ce qui prouve que la Chambre a eu raison de stigmatiser ces comportements.

Il ne reste plus qu’à espérer que les difficultés actuelles soulignées par ces remarques, dont on comprend à leur lecture, que vous ayez cru devoir tenter de les cacher, soient résolues lorsque viendra le prochain contrôle.

 Pour ma part, je souhaite que les comptes présentés soient justes et sincères et ne présentent plus ni écritures injustifiées, ni écarts injustifiés. Le recouvrement systématique des créances serait d’une meilleure gestion et surtout, afin de présenter des comptes sincères, il est obligatoire de provisionner les créances douteuses.

 En conclusion, je trouve choquant et scandaleux que, pour comme le rapport de la MIILOS, ce soit l’opposition qui ait dû pourvoir à vos carences et assurer la publicité de ce rapport. Je souhaite que la presse se fasse l’écho de cette situation parfaitement anormale.

                                                                                                                   Jean-Benoît SAINT-CRICQ

 

 

 

A la suite de cette intervention, le maire, pris en défaut, a communiqué dans Sud-Ouest pour indiquer que je tentais de me faire de la publicité avec une affaire sans conséquence.

 

Voici mon droit de réponse notifié à Sud-Ouest :

Attaqué par Monsieur BOROTRA dans votre article du 23 décembre 2009 " Polémique sur la gestion de Biarritz Tourisme " pour avoir communiqué et stigmatisé le contenu de la Lettre d’Observations définitive de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes du 9 février 2009, je vous remercie de bien vouloir publier mon droit de réponse.

Si le Maire de Biarritz avait eu le respect de la transparence, il ne fait pas de doute qu’il aurait spontanément publié les reproches adressés à l’EPIC BIARRITZ TOURISME, rendu compte à son Conseil Municipal des difficultés pointées du doigt par la juridiction financière et surtout pas laissé dormir ce dossier dans un tiroir depuis neuf mois quelles que soient les obligations légales à ce sujet.

Or, les questions en jeu sont loin d’être anodines comme pourrait le laisser supposer le maire. Celles-ci touchent au parachute doré de Monsieur LEPINE, deux fois supérieur à la norme, à des dépenses injustifiées, à des créances douteuses non provisionnées qui remettent en cause la sincérité des comptes et rendent le bilan inexact, à des refus répétés de recouvrer des créances de l’établissement, à telle enseigne que la chambre régionale a, pour la seconde fois, condamné le comptable de l’EPIC le 16 décembre 2008 à rembourser sur ses deniers personnels ces créances, ce qui est peu banal.

Autant dire que ces infractions qui touchent à la régularité des comptes ne sont pas anodines s’agissant d’un Etablissement Public qui fonctionne pour moitié avec des subventions publiques.

 L’autre reproche tenant à l’absence de comptabilité analytique interdisant de cerner le vrai prix des prestations de l’EPIC n’est d’ai