HOTEL DU PALAIS & COUR DES COMPTES

Rapport d’Observations définitf de la Cour des Comptes

sur la gestion de la SOCOMIX – Hôtel du Palais

(rapport disponible en bas de page !)



La Cour des Comptes s’est penchée sur la gestion de l’Hôtel du Palais et, à cette occasion, nous avons découvert un certain nombre de choses plutôt désagréables pour vous.


Avec votre aplomb habituel vous avez osé dire que : « La Chambre des comptes s’y perd un peu. » S’il faut vous en croire,  « Ce rapport ne me pose aucune difficulté »


Vous osez évoquer « quelques petits problèmes de droit relativement mineurs. » Il s’agirait de pratiques utilisées par tous les directeurs des grands hôtels. » Permettez moi d’être d’un tout autre avis.


En effet, nous découvrons que l’inventaire des meubles de l’hôtel annexé au contrat de location-gérance de 1990 a … disparu !


Depuis 1992 aucun contrôle, ni physique, ni comptable, ni même aucun rapprochement n’a été effectué par la Société dont vous êtes le Président pour s’assurer de la conformité du mobilier avec deux listes établies en 1992.


Vous n’êtes pas en mesure de déterminer avec précision l’existence, la propriété et la valeur de vos immobilisations, ce qui conduit la Cour des Comptes à s’inerroger sur la qualité, la sincérité des écritures patrimoniales de vos bilans.


C’est là, selon vous, un petit problème de droit relativement mineur ! 

Mais dans quel monde vivez-vous Monsieur BOROTRA ? 


N’importe quel chef d’entreprise consciencieux peut mesurer l’inconséquence de tels propos.


Votre Commissaire aux Compte avait pourtant tiré la sonnette d’alarme en 2010. 


Le contrôle interne n’est pas plus brillant. 

Il s’agit là, pourtant, d’un point essentiel qui touche à régularité de votre comptabilité.


Vos débours clients qui portent tout de même sur 676.000 € sur l’année 2010-2011 étaient particulièrement confus. 

Vous avez promis de mettre en place une nouvelle procédure afin de respecter vos obligatoins sociales et fiscales, ce qui n’était pas le cas !


Les quelques 1.363.000 € d’«offerts» sur la période contrôlée, soit une moyenne de près de 200.000 € de gratuités par an posent problème.


Il vous est reproché l’absence de contrôle a posteriori des annulations de facture et des offerts accordés et réalisés.


Cette situation est particulièrement choquante alors que nous savons, par ailleurs, qu’à côté des offerts consentis par la Direction de l’hôtel existent des invitations de la mairie.


Ce sont là vos difficultés juridiques mineures !


Le comble est atteint avec les quelques 100.000 € de frais de déplacement du personnel de l’hôtel, les bons signés par le Directeur lui même qui se verse des avances sans contrôle, sans justificatifs, les factures remboursées n’étant pas classées et rendant de fait impossible le contrôle de l’exactitude de leur liquidation, ceci sans parler des voyages dont profite l’épouse du directeur qui n’exerce aucune fonction dans l’établissement.


Ce rapport met l’accent sur une tenue des comptes qui vaudrait de sérieux ennuis à n’importe quel chef d’entreprise : redressement fiscal, redressement social et même poursuites pénales pour présentation de comptes inexacts.


Vos promesses de tenir compte des remarques de la Chambre qui viennent un peu tard, sont désormais sans intérêt puisque vous partez.


Ce qui est tout à fait anormal dans cette affaire, c’est l’absence de transparence, l’opacité de votre gestion.


Impossible de savoir si du mobilier a disparu ! Impossible de vérifier qui a bénéficié des largesse de la direction ! Impossible de savoir qui a été bénéficiaire des invitations de la ville !


A cet égard je rappelle que déjà, en 2010, la justification des dépenses de restauration de l’Hôtel du palais faites par la Ville vous a valu des observations sévères de la Chambre Régionale.

Concernant les dépenses de restauration, l’attention de la Chambre a été plus particulièrement appelée sur les mandats de paiements relatifs aux factures émanant de l’Hôtel du Palais qui constituent une part significative des dépenses en question. 

L’examen des documents comptables mettait en évidence des anomalies : 

- d’une part, il apparaît que les mandats de paiement ne sont pas appuyés des justificatifs exigés par la réglementation comptable, à savoir les factures, mais de simples relevés qui ne sauraient en aucun cas être considérés comme des pièces justificatives ;
- d’autre part, de même que les relevés précités, certaines factures produites à la demande de la Chambre dans le cadre de l’instruction, dont certaines portent sur des montants très significatifs (jusqu’à 13.018 €), ne comportent pas les mentions relatives à la nature des prestations, à leurs prix unitaires et à leurs quantités, comme l’exige l’annexe C à la liste des pièces justificatives à produire, à l'appui des mandats de paiement, par les ordonnateurs des collectivités et des établissements publics locaux, en application des dispositions de l'article D.1617-19 du code général des collectivités territoriales. 

S’agissant en conséquence des règlements effectués au profit de l’organisme de restauration en cause, il appartient à vos services de veiller à joindre aux mandats les factures établies conformément aux exigences de la réglementation comptable rappelée ci-dessus. 


En complément de ces observations, il est recommandé de faire systématiquement apparaître sur les justificatifs l’objet du repas et les convives invités, tout en précisant qu’il n’est pas contesté que cette dernière mention existe effectivement sur bon nombre de pièces justificatives. 


Pour ma part, puisque votre succession est ouverte, je propose aux Biarrots que la liste des invités par la Ville et par l’hôtel du Palais soit publiée dans un souci de transparence.


En effet, l’hôtel du Palais n’est pas une entreprise comme les autres.


Cet hôtel appartient aux Biarrots en totalité : murs et fonds.


Le contrat de location-gérance prévoit un loyer qui est proportionnel aux bénéfices, ce qui signifie que tout cadeau fait par la Direction de l’hôtel impacte directement le loyer versé à la Ville.


C’est donc d’argent public qu’il s’agit et l’argent public mérite d’être dépensé avec discernement et en toute transparence. 

Les Biarrots ont le droit de savoir où va leur argent et qui bénéficie des largesses faites avec celui-ci.


Jean-Benoît SAINT-CRICQ


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Jean-Benoît SAINT-CRICQ,
9 nov. 2013 à 22:26