RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

Rapport de la Cour des Comptes sur Biarritz
 
Rendu public le 18 février 2010
 
Intervention de J-B SAINT-CRICQ
 

Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues,

 

Comme le disait avec humour notre ancien Président, Jacques CHIRAC, les emmerdements, ça vole en escadrille !

Ce soir, vous êtes gâté !

Comme si la cession scandaleuse de la SOGICOBA ne suffisait pas, il fallait que la Cour des Comptes vous en mette une couche de plus !

Et quelle couche !

Non seulement la Chambre révèle des anomalies déjà stigmatisées dans votre comptabilité qui persistent.

En effet, passer indûment des dépenses en compte d’investissement au lieu de les comptabiliser en compte de fonctionnement vous permet de récupérer indûment de la TVA !

 

La fiabilité de vos comptes est stigmatisée. Un écart de 28 M€ est constaté entre les montants inscrits à la balance générale des comptes et au bilan du 31/12/05 et ceux portés sur l’état de l’actif. Même situation en 2006 !

L’encours de votre dette n’est pas plus fiable ! Sans parler des subventions non amorties.

En définitive, vos comptes sont peu fiables.

La cerise sur le gâteau, ce sont les dépenses faites à l’Hôtel du Palais non justifiées.

Alors que vous avez réduit le train des associations, celles-ci seront ravies d’apprendre que les dépenses pour les "Fêtes et cérémonies" ont cru de 43 % entre 2002 et 2006.

La chambre révèle que de nombreuses dépenses de restauration de l’hôtel du Palais sont payées par la ville sans que le moindre justificatif soit produit.

Tout va bien pour certains qui se gobergent à l’hôtel du Palais aux frais des Biarrots sans le moindre contrôle !

La chambre relève ainsi une facture de 13.018 € pour le moins imprécise !Chacun appréciera l’utilisation des fonds publics, en particulier les associations réduites à la portion congrue !

Vos charges augmentent, personne n’en douterait !

Vos impôts augmentent significativement, tout le monde le savait !

 

Entre 2000 et 2007 + 26 % pour la taxe d’habitation et + 41 % pour le foncier bâti, soit une pression très supérieure à celle de l’inflation !

Concernant l’encours de la dette en 2006, il était encore acceptable. Nous savons désormais que le ratio de désendettement a atteint 9,15 ans, sans parler du PPP de la Cité du Surf qui revient à le doubler. Les 15 ans redoutés par la Chambre sont déjà largement dépassés.

Nous savons que la médiathèque, en baisse de fréquentation, nous coûte 1,5 M€ par an.

La Chambre s’est ensuite penchée sur votre projet Biarritz-Océan et la coûteuse Cité du Surf.

Elle a relevé un point particulièrement gênant dans le contrat concernant la maîtrise des risques. En effet, le contrat comporte une clause qui risque de coûter cher à notre collectivité en raison de son imprécision :

"chacun des risques afférents au contrat est supporté par la partie la mieux à même de les maîtriser, du point de vue technique, économique ou financier."

Voilà qui annonce de belles plaidoiries et surtout de belles rallonges financières !

Concernant le coût initial de l’opération en maîtrise d’ouvrage publique elle relève ce que j’avais toujours indiqué, à savoir que lors du 1er vote de la Cité du Surf, ce projet était de 8,380 M€ HT. tout compris, c’est à dire scénographie et maîtrise d’œuvre alors que vous avez par la suite osé soutenir le contraire !

Concernant le coût de réalisation final, la Chambre ne savait pas encore que vous ajouteriez une enveloppe de 2,5 M€ HT si bien que nous sommes arrivés à un coût de réalisation de la Cité du Surf pour VINCI de 23,5 M€ HT.

Bien sûr, ceci n’est pas le coût pour le Biarrot qui avec, le Musée de la Mer et le PPP voit quadrupler la note, sit 90 M€ HT !

Il y avait là de quoi faire de beaux logements sociaux sans passer par ERILIA.

Et, concernant les subventions escomptées, celles-ci risquent de ne jamais arriver.

Mais, le plus comique dans cette affaire est incontestablement la transformation du prévisionnel d’ODIT France à laquelle vous vous êtes livré et que la Chambre pointe du doigt.

Alors que le prestataire concluait à une fréquentation maximum de 350.000 visiteurs par an pour les 2 structures, vous avez osé claironner dans le rapport de présentation au conseil Municipal que cette fréquentation serait de 500.000 visiteurs par an !

 

Nous le savions déjà, mais nous en avons une preuve de plus :

on ne peut décidément pas vous faire confiance !